"Celui qui se bat, peut perdre, celui qui ne se bat pas a déjà tout perdu..."

 

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Nature du texte	Numéro de texte	Dates	Thémes
Décret	2006-778	30/06/2006	Vous êtes au dernier échelon de votre grade depuis 5 ans .... precevez vous la prime de sommet de grade ?
Arrêté	/	01/04/2008	Liste d'aptitude 2008 pour les Pharmaciens SPP
Arrêté	/	01/04/2008	Liste d'aptitude 2008 pour les DDSIS
Avis	/	11/03/2008	Nombre inscriptions lieutenant 2008
Arrêté	/	19/02/2008	Nouveaux indices prime de feu SPP
Décret	2007-1597	12/11/2007	Décret instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés
Avis	/	24/07/2007	Accès au grade de Lieutenant pour les majors ?
Décret	2007-1011	13/06/2007	Nouvelles grilles indiciaires SPP 13 juin 2007
Décret	2007-360	19/03/2007	Portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers d'encadrement
Explications de la réforme par SUD
Décret	2006-1460	28/11/2006	Modifications statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux
Décret	2006-1461	28/11/2006	Modifications échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Décret	2006-1462	28/11/2006	Promotion interne des fonctionnaires terrirtoriaux
Décret	2006-1463	28/11/2006	Modifications des statuts particuliers et échelonnement indiciaire de certains cadres d'emplois de catégorie B
Décret	2006-1641	20/12/2006	Dispositions relatives au recrutement dans la fonction publique territoriale
Décret	2006-1687	22/12/2006	Organisation des carrières de catégorie C
Décret	2006-1688	22/12/2006	Echelles de rémunération catégorie C
Décret	2006-1689	22/12/2006	Dispositions statutaires communes et statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B
Décret	2006-1690	22/12/2006	Cadre d'emplois des adjoints administratifs
Décret	2006-1691	22/12/2006	Cadre d'emplois des adjoints techniques
Décret	2006-1694	22/12/2006	Modifications de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires de la catégorie C
Décret	2006-1695	22/12/2006	Dispositions statutaires communes aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A
Décret	2006-1696	22/12/2006	Modifications de certains statuts particuliers de cadres d'emplois des fonctionnares de la catégorie A
Décret	2006-1778	23/12/2006	Abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d'emplois de catégorie A
Décret	2007-39	02/01/2007	Modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (modalités concours)